Pour la reconnaissance et la juste rémunération des infirmiers libéraux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 342 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Nous, infirmiers et infirmières libéraux de France, alertons solennellement les pouvoirs publics sur la situation alarmante de notre profession.Depuis 2009, nos actes n'ont connu aucune revalorisation, alors même que :• Nos charges explosent (carburant, matériel, assurances, fiscalité, cotisations URSSAF et CARPIMKO).• Nos responsabilités s'alourdissent sans cesse, au cœur d'un système de soins en crise.• Notre engagement quotidien auprès des patients à domicile reste sous-estimé et insuffisamment reconnu.👉 Quelques chiffres pour comprendre notre réalité :Un infirmier libéral facture en moyenne 7 000 € par mois. Après déduction des cotisations URSSAF et CARPIMKO, des impôts, du carburant, du matériel et des assurances, il ne lui reste souvent que 1 800 à 2 200 € nets pour un travail de 50 à 60 heures par semaine, sans congés payés ni treizième mois.À titre de comparaison, cela revient à un salaire net inférieur à celui de nombreux métiers moins qualifiés, alors que nous assumons chaque jour des soins techniques, une grande autonomie et une responsabilité vitale auprès des patients.Nous dénonçons une injustice profonde : alors que nous sommes un maillon essentiel du parcours de soins, notamment pour maintenir les patients à domicile et désengorger les hôpitaux, nous faisons face à une absence de considération institutionnelle et financière.Nous demandons :1. La revalorisation immédiate des cotations des actes infirmiers, gelées depuis plus de 15 ans.2. Une révision équitable des charges, notamment celles de l'URSSAF et de la CARPIMKO, qui pèsent de manière écrasante sur nos revenus.3. Une reconnaissance pleine et entière de notre rôle, à la hauteur de nos responsabilités médicales, sociales et humaines.Nous refusons d'être les oubliés du système de santé.Il est temps que la Nation reconnaisse à sa juste valeur l'investissement quotidien des infirmiers libéraux auprès de millions de patients.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.