Passer le code de la route pour conduire une trottinette électrique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 125 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Pour que les utilisateurs de trottinette électrique passent le code de la route.Trop d'infractions sont constatées tous les jours aux 4 coins de la France ce qui entraîne parfois leur décès.Les automobilistes et piétons doivent redoubler de vigilance, car ces utilisateurs de trottinette électrique se mettent en danger et mettent en danger les autres par leur pratique dangereuse. Parfois automobiliste, parfois piétonne, je constate tous les jours des choses effarantes.Casque audio sur les oreilles, fonçant à toute allure et grillant les feux rouges. Certains mangent ou boivent en conduisant.. Quand ils n'écrivent pas un message en tenant le guidon d'une main et ne regardent donc pas la route. Souvent 2 sur le même engin, ce qui peut compromettre l'équilibre des passagers et entraîner leur chute. Transportant des colis ou sac de course entre leurs jambes. Slalomant entre les personnes âgées et les poussettes sur le trottoir à toute vitesse car trottinette débridée.Le tout sans aucune protection.Je souhaiterais vivement qu'une loi passe, afin que les utilisateurs de trottinette électrique doivent obtenir l'examen du code de la route pour en conduire une. Pas de cours de conduite, uniquement la théorie.Pour la sécurité de tous. Dans le cas contraire, verbalisation et saisie de la trottinette. Verbalisation en cas d'infraction au code de la route.Qu'un âge minimum légal de 16 ans soit appliqué et que, la nuit tombée, leur présence soit signalée par le port d'un gilet fluorescent et d'un phare comme sur un vélo.Nous circulons au même endroit donc des règles s'appliquent pour tous les conducteurs, quel que soit leur moyen de transport. Pour que chacun se déplace en toute sécurité, à condition de les respecter.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.