Demande d'enquête parlementaire suite à de graves problèmes récurrents à la raffinerie de Donges

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour Mesdames Messieurs les Députés La raffinerie de Donges 44480 raffine du pétrole importé depuis des années. Hors depuis quelques années, de graves problèmes ont été soulignés dont des irisations en Loire ainsi que des incendies.Hors à chaque problème, il n'y a jamais de pollution ce qui nous semble pas logique et pas normalComment une raffinerie classée site SEVESO très haut risque n'émet pas de pollution surtout des irisations à répétition et des incendies à répétition dont de très gros dégagements de fumée. Depuis des années, des associations locales pointent du doigt les problèmes en lien avec des cas de cancer avérés supérieur a la normal dans le département.Nous demandons à ce qu'une commission d'enquête soit mise en place et que des experts indépendants soit missionnés.C'est l'avenir de nos enfants et de vos enfants Mesdames et Messieurs les Députés.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.