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Les pétitions · déposées en 2021 · n°402

NON au projet de loi "sur la gestion de sortie de crise sanitaire", et particulièrement NON au "pass sanitaire"

Décision non publiée805 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 4 mai 2021

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La devise de la France est: liberté, égalité, fraternité.Ce projet de loi bafout ces principes fondamentaux de notre nation.LIBERTÉ:Ce projet de loi renie nos droits de liberté de circulation dans notre pays; ainsi que nos droits d'accès aux infrastructures qui nous sont destinées. Nous prive de notre liberté de conscience de choisir de se faire vacciner ou non. De ce fait, nous prive de la liberté de décider de la manière de gérer notre santé (traitement médical, compter sur notre immunité naturelle...).ÉGALITÉ:Ce projet de loi instaure une inégalité entre concitoyens. Par l'élaboration d'une nouvelle catégorie qui n'a point lieu d'être ; une catégorie de citoyens de seconde zone.Les "non vaccinés" n'auraient plus les mêmes droits (et pourtant les mêmes devoirs) que les "vaccinés".FRATERNITÉ :Ce projet de loi liberticide et inégale, établit un rift entre les français. Cassant la fraternité qui nous lie, par une perception changé d'autrui. Le frère, qui, auparavant respecté pour son indépendance et individualité ; devient un "ennemi" ne souhaitant pas se conformer à un nouvel ordre imposé.Deux "camps" apparaissent au sein de la nation.Ce projet de loi est insensé. Voici un rappel, nécessaire, de deux définitions de termes mal maîtrisés par beaucoup:VACCINATION (définition Larousse):nom féminin.-Administration d'un vaccin ayant pour effet de conférer une immunité active, spécifique d'une maladie, rendant l'organisme réfractaire à cette maladie.VACCIN (définition Larousse):nom masculin.-Substance d'origine microbienne (microbes vivants atténués ou tués, substances solubles) qui, administrée à un individu ou à un animal, lui confère l'immunité à l'égard de l'infection déterminée par les microbes mêmes dont elle provient et parfois à l'égard d'autres infections.En d'autres termes, suite à l'innoculation d'un vrai vaccin, fonctionnel, une personne ne redoute ni la maladie contre laquelle elle s'est faite vacciner. Ni ne redoute les personnes ne s'étant pas faites vacciner. Car une personne vaccinée est immunisée ; donc protégée.Voilà pourquoi la vaccination est un choix personnel. Un individu peut décider de booster une immunité spécifique par la vaccination.Ou alors, un individu peut se reposer sur son immunité naturelle et la booster par son alimentation et/ou traitement spécifique.De nouveau, ce projet de loi est insensé !Arrêtez cette hérésie.Il est temps que la France retrouve le bon sens.Que le Seigneur bénisse mon pays; la France.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.