Pour le rétablissement du Pass'Sport dès 6 ans : donner à tous les enfants l'accès au sport

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 29 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 24 mars 2026.

Texte de la pétition

Depuis la rentrée 2025, le dispositif Pass'Sport n'est plus accessible aux enfants de 6 à 13 ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Il ne s'ouvre désormais qu'à partir de 14 ans, alors même que l'activité physique est essentielle dès le plus jeune âge.Nous saluons l'extension du dispositif aux étudiants boursiers et aux personnes en situation de handicap, qui représente une avancée importante. Néanmoins, l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans crée une profonde inégalité et prive de nombreuses familles d'un soutien financier nécessaire pour inscrire leurs enfants à une activité sportive.Le sport dès l'école primaire est primordial pour le développement physique, psychologique et social des enfants : • Il contribue à leur santé et à la prévention de l'obésité et de la sédentarité. • Il favorise la confiance en soi, l'esprit d'équipe et la socialisation. • Il permet de lutter contre les inégalités sociales en donnant à tous les enfants la possibilité d'accéder à un club sportif.Nous demandons donc le rétablissement du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 13 ans.Il n'est pas nécessaire de revenir à 70 € : une aide de 50 € par enfant constituerait déjà un soutien concret pour les familles, tout en favorisant l'accès au sport pour tous.Le sport est un droit, pas un privilège. Nous appelons les députés à agir pour que tous les enfants, dès 6 ans, puissent bénéficier de ce coup de pouce essentiel.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.