pas de chasse pendant les repos scolaire hebdomadaires (Mercredi, Samedi, Dimanche)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Il est normal de respecter un principe de sécurité et de précaution dans le milieu médical, sanitaire, alimentaire, l'élevage,... Mais cela n'a pas l'air de déranger les préfectures et les élus quand les périodes de chasse autorisées sont exactement les jours de repos des scolaires. Bien entendu ce n'est pas un problème de citadin mais sachez que dès septembre quand vous irez vous promener en campagne, montagne, ..., même sur des chemins balisés et repérés comme sentier de randonnée, vous avez de grandes chances de tomber sur un chien suivant une piste et quelques personnes armées, et non pas des militaires aguerris dans la maitrise de la dite arme. Ce qui pourrait gâcher un peu l'ambiance et la promenade. Pour des raisons de sécurité ÉVIDENTES il semble important que ces personnes puissent exercer leurs activité risqué et dangereuse à des moments où l'on est sûr qu'aucun enfants ou famille ne se promène dans les parages. Ce que dit L'OFB pour 2024: ''La trajectoire reste malgré tout à la baisse, avec une diminution de 42 % du nombre d'accidents en 20 ans. La part des non-chasseurs parmi les victimes diminue également : ils étaient 12 à subir un accident en 2023-24 contre 23 la saison précédente.Comme chaque année désormais, la chasse au grand gibier, avec plus de 1 500 000 spécimens prélevés cette saison, génère plus d'accidents que celle au petit gibier (55 % contre 45 %). Il s'agit également du mode de chasse qui occasionne les accidents les plus dangereux, en raison notamment des munitions utilisées.Comme lors des saisons précédentes, le non-respect de l'angle des 30° reste la principale cause des accidents (42 %) lors des chasses au grand gibier. Cette proportion est en augmentation, par rapport à la saison passée (33 % en 2022-2023).Enfin, on observe une augmentation du nombre des auto-accidents, qui représentent 40 % des accidents, dont 3 mortels. Une mauvaise manipulation de l'arme est le plus souvent en cause.La moitié des incidents signalés provient de tirs vers les habitationsS'agissant des dommages matériels causés par l'utilisation d'une arme, sans blessure corporelle, l'OFB observe une augmentation des signalements (103 contre 84 l'année précédente). Sur les 103 incidents recensés, 56 concernaient des tirs vers les habitations, 18 des tirs vers des véhicules et 29 des tirs sur animaux domestiques.Il est impossible de déterminer si cette augmentation statistique est liée à une augmentation du taux de déclaration des incidents ou si elle reflète une réelle augmentation des situations dangereuses.En tout état de cause, cette augmentation significative des incidents signalés démontre qu'il est indispensable de continuer à former, informer et sensibiliser les chasseurs sur les risques liés aux tirs vers les habitations, les routes, les chemins ouverts au public, les animaux domestiques…Par ailleurs, la formation décennale à la sécurité, mise en place par la loi Chasse de 2019, permet une remise à niveau des règles de sécurité. D'ici 2030, l'ensemble des chasseurs auront suivi cette formation obligatoire.''

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.