stop à cette arme invisible qu'est le harcèlement.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 854 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Pétition collectif «Ils s'appelaient».Cette pétition a pour but d'alerter nos pouvoirs publiques, sur ce fléau appelé «harcèlement» quel qu'il soit, et sur les conséquences lié à la santé mentale et le suicide.Nous collectif «Ils s'appelaient» demandons :SANTÉ MENTALE :1. Prise en charge par la CPAM des consultations avec un psychologue, le reste à charge pouvant être prie par la mutuelle.2.Vrai budget alloué à la santé mental.3. Revoir le fonctionnement des HP. - Ne plus mélanger les pathologies mentale sévère avec des victimes de traumatismes. - Stopper la camisole chimique. - Stopper la mise en isolement pour les patients victimes de traumatismes. - Remettre du personnels formés et en nombre en psychiatrie. - Création d'unité de taille humaine et ne pas mélanger les patients toute âge confondu,HARCELEMENTS RÉSEAUX SOCIAUX :1.Supprimer les messageries éphémère.2.Supprimer la possibilité de créer plusieurs compte.3.Inscription sur les réseaux avec sa carte d'identité.4.Sanction de bannissement suivant l'infraction commise.5.Création d'une enquête parlementaire sur les réseaux sociaux et leurs dérives.HARCELEMENTS SCOLAIRES :1.Cours de sensibilisation sur les divers mode de harcèlement et sanction encouru.2.Formation obligatoire des personnel éducatif pour repérer et agir face au harcèlement.3.Accompagnement psychologique immédiat pour les victimes et un suivie éducatif pour les auteurs. 4.Mise en place d'une médiation entre l'établissement et les familles harcelés/harceleurs.5.Renvoie et sanction pour équipe éducatif n'ayant pas agit.6.Renvoi du harceleur obligatoire dans un autre établissement, si récidive renvoie au tribunal pour sanction. MESURES JUDICIAIRE :1.Reconnaissance du suicide forcé(harcèlement, emprise) EN HOMICIDE VOLONTAIRE.2.Sanction pénal suivant la gravité du harcèlement, allant de l'emprisonnement aux travaux d'intérêt général dans des structures tel que ehpad,aide a la personne etc.3.Aide financière des frais de justice pour les victimes.4.Paiement des frais d'obsèques par le coupable de harcèlement ayant conduit la victime au suicide. Le collectif «Ils s'appelaient» Tient à rendre hommage à toutes ces victimes partis trop tôt et à tout ceux détruit par cette arme invisible qu'est le harcèlement, par la création de cette pétition.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.