Non aux franchises médicales. Oui au chèque sport-santé.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 84 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Le gouvernement prévoit de doubler les franchises médicales : 2 € par boîte de médicaments, 2 € par acte paramédical, 8 € par transport, avec un plafond annuel porté à 100 €. Objectif : économiser 700 à 800 millions d'euros. Cette mesure touchera principalement les malades chroniques, les 12 millions de Français en Affection de Longue Durée (ALD). L'Assurance Maladie s'y est opposée.Notre propositionPlutôt que de taxer les malades, investissons dans leur santé. Nous proposons un « chèque sport-santé » de 500 € par an pour chaque personne en ALD. Ce chèque, utilisable dans des structures encadrées (Maisons Sport-Santé, kinésithérapeutes, associations et salles labellisées), financera l'activité physique adaptée (APA), reconnue comme un véritable traitement par l'OMS et la HAS, efficace sur de nombreuses maladies.Pourquoi c'est le bon choixL'activité physique régulière (1h30 d'activité modérée à intensive par semaine) réduit significativement le risque de cancers, diabète, maladies cardiovasculaires, dépression, maladie d'Alzheimer, ostéoporose (entre 25 et 40%). Elle améliore la qualité de vie et réduit les hospitalisations. Dans un pays où la dépense de santé atteint 265 milliards d'euros en 2024, soit environ 4 000 € par habitant et 15 000 € par malade chronique, investir 500 € dans la prévention est rationnel et efficace.Combien ça coûte ?Prenons une hypothèse réaliste : 30% des patients en ALD adhèrent à la proposition soit 4 millions de malades x 500 euros – coût de la mesure = 2 milliards d'euros (à rapporter aux 265 milliards dépensés chaque année …).1 milliard d'euros seraient rapidement récupérés en TVA et cotisations sociales.En parallèle, si ces 30 % de patients réduisent de 20 % leurs coûts de santé en étant moins malades, cela représente déjà 10 milliards d'euros d'économies.Investir 1 milliard net pour en économiser 10, c'est un choix de bon sens. Ces premières économies permettraient d'étendre le programme de prévention : généralisation aux plus de 65 ans, puis aux plus de 50 ans, lutte contre l'obésité infantile, éducation diététique pour une meilleure alimentation etc. Au total, on pourrait sans doute même économiser 44 milliards.ConclusionNous demandons au gouvernement et aux parlementaires d'agir de manière responsable en renonçant au doublement des franchises médicales et en lançant un projet pilote national de chèque sport-santé dès 2026. Une grande partie du travail législatif a déjà été effectuée par le député Aurélien Saintoul qui a déposé 2 propositions de loi en mars 2023 et décembre 2024 qui n'ont pas abouti.En septembre 2025, les franchises médicales taxent les malades.En 2026, le chèque sport-santé investit dans leur santé.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.