Pour un RSA humain, sans sanctions, sans humiliation

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 54 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

À l'attention de Mesdames et Messieurs les Député(es),Nous, citoyen(ne)s attaché(es) à la dignité humaine, demandons solennellement une réforme du dispositif RSA qui détourne, voire humilie, celles et ceux qu'il devrait soutenir.Constat alarmantMaltraitance institutionnelle: ATD Quart Monde révèle que les services publics (CAF, France Travail…) censés aider aggravent la vulnérabilité des allocataires : dématérialisation à outrance, activités non rémunérées imposées, suppressions de permanences physiques, discriminations systématiques, radiations abusives et injustifiées.Radiations brutales et injustes: 30 % des bénéficiaires du RSA souffrent de suspensions d'allocations pour des erreurs administratives mineures. Cette logique instaurée de défiance pousse à la peur, à l'abandon des droits et à l'humiliation institutionnalisée.Sanctions automatisées: La réforme « Pour le plein emploi » impose une obligation de 15 h d'activité hebdomadaire sous peine de sanctions lourdes (réduction jusqu'à 80 %, radiation). Ces sanctions frappent les plus fragiles sans accompagnement humain suffisant.Non-recours et vulnérabilité accrue: L'intensification des contrôles et des tâches administratives entraîne un recul du recours aux aides, jusqu'à +10 % dans les zones expérimentales.Déshumanisation de l'accompagnement: Les structures sociales sont débordées, les approches deviennent automatisées, encouragent la méfiance, et éloignent du sujet de réel accompagnement.Nous demandons :Un moratoire immédiat sur la généralisation des sanctions, jusqu'à une évaluation indépendante et transparente des expérimentations menées depuis 2023 (ATD, Secours Catholique, etc.)Un RSA sans condition punitive, centré sur la confiance, la dignité et la protection sociale. L'allocation est un droit, pas une punition.Des moyens humains renforcés : plus de personnel social dédié à l'accompagnement individualisé, moins de bureaucratie.Une simplification radicale des démarches pour limiter les erreurs techniques et les suspensions injustes des prestations. Un changement culturel du discours public : cesser de considérer les personnes au RSA comme des fraudeurs potentiels. Il faut lutter contre la stigmatisation des personnes socialement exclues et précaires.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.