Suppression de la taxe foncière

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Afin de renforcer l'égalité entre les citoyens, je propose de supprimer la taxe foncière pour tous les propriétaires.Par contre, je propose de réinstaurer une taxe locale universelle, payée par les propriétaires et les locataires, quelque soit les revenus, avec un minimum de 5€ / an pour les plus bas revenus.Cette taxe intégrera un taux spécifique pour les locataires, et un autre taux, plus élevé pour les propriétaires.Un taux résidence secondaire sera aussi appliqué, encore plus élevé.Ces taux seront à la discrétion des municipalités pour financer la vie locale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.