Demander que les Machines et l'IA payent des cotisations sociales

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 90 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

On peut remplir les caisses sans pomper les petits.Aux citoyennes et citoyens soucieux d'un avenir juste et solidaire, aux travailleurs inquiets d'être remplacés sans compensation, aux élus appelés à légiférer sur un sujet central pour l'avenir du travail, à tous ceux qui refusent que le progrès technoDepuis plusieurs années, nos lieux de vie et de travail changent silencieusement.Les caissiers et caissières disparaissent derrière des caisses automatiques.Les guichetiers sont remplacés par des bornes.Les agents de péage laissent place aux dispositifs sans personnel.Les pompes à essence, les distributeurs de billets, les bornes de restauration rapide se généralisent.Aujourd'hui, même les métiers intellectuels sont touchés :des intelligences artificielles rédigent des textes, traduisent, répondent au client, produisent des contenus, font des diagnostics, établissent des bilans.Toutes ces machines ont un point commun :Elles remplacent un travail humain, mais ne contribuent pas à la solidarité nationale.Un salarié, c'est :un salaire,des droits,mais aussi des cotisations sociales : pour la santé, la retraite, le chômage, la dépendance, les accidents du travail, les prestations familiales.Une machine ou une IA, c'est :aucune cotisation sociale,aucun droit,mais des économies pour l'entreprise.Ce modèle est déséquilibré, injuste, et dangereux pour l'avenir de notre société.Ce que nous demandons :Instaurer une taxe sociale sur l'automatisation.Tout automate ou intelligence artificielle utilisé pour remplacer un emploi humain devra donner lieu au paiement mensuel de 10 cotisations sociales, calculées sur la base d'un salarié au SMIC.Pourquoi 10 cotisations ?Parce qu'un automate fonctionne souvent 7 jours sur 7, sans pause, ni maladie, ni congé.Il remplace plusieurs personnes à lui seul.L'IA, elle, peut remplacer un service complet en quelques clics.Il est donc juste de compenser cette puissance par une contribution forte.Cette mesure permettra de :Compenser la perte de financement des caisses de Sécurité sociale,Financer la reconversion des personnes dont le métier est automatisé,Protéger notre modèle social fondé sur la solidarité entre les générations et les travailleurs,Encourager les entreprises à adopter une automatisation responsable, socialement contributive.Ce que nous voulons :Une loi encadrant la fiscalité de l'automatisation,La reconnaissance de la valeur du travail humain dans une société technologique,Une transition équitable, où chacun contribue à l'effort commun.Un automate = 10 cotisations sociales.Pour que la machine n'efface jamais l'humain.Pour que la technologie soutienne la société au lieu de l'appauvrir.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.