Pour une réelle reconnaissance du métier d'ATSEM

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 323 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 24 mars 2026.

Texte de la pétition

Le décret n°92-850 du 28 aout 1992 définit précisément les missions des ATSEM. Or il n'est pas respecté dans de nombreuses communes. L'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire a encore accru nos responsabilités, notamment en raison de l'accueil d'enfants non autonomes. Cette évolution majeure n'a jamais été accompagnée de moyens ni de reconnaissance. Lors des assises de l'école maternelle en 2018, le ministère nous a affirmé qu'une reconnaissance financière et statutaire serait accordée à notre profession. Promesse non tenue.Nos demandes sont claires : respect du décret, revalorisation de notre diplôme, passage en catégorie B, missions exclusivement centrées sur l'enfant. Pétition faire au nom du Collectif Indépendant Atsem de France.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.