Vers une démocratie polycentrique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 36 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

« La demande croissante d'implication citoyenne dans la fabrication des lois remet en question le monopole traditionnel des élus. Les institutions actuelles, conçues pour une démocratie représentative, ne sont pas adaptées pour canaliser cette aspiration. »Vers une démocratie polycentrique________________________________________Nous, citoyennes et citoyens engagés, appelons à une refondation démocratique fondée sur les communs, la proximité et la participation directe.La démocratie représentative telle qu'elle fonctionne aujourd'hui ne répond plus aux attentes ni aux urgences de notre époque. Elle est verticale, centralisée, souvent déconnectée des réalités locales et des dynamiques citoyennes. Elle exclut les collectifs qui, pourtant, prennent soin du vivant, de l'environnement, du lien social et des ressources partagées.Nous affirmons qu'il est temps de construire une démocratie polycentrique, fondée sur :La reconnaissance politique des communsLes communs, c'est ce qui appartient à un collectif et que nul ne peut vendre, et que nul ne peut s'approprier – la parole citoyenne, le droit de décider ensemble mais aussi les richesses que sont l'eau, l'alimentation, l'énergie, les savoirs, les terres. Ils doivent être protégés et gérés par les communautés locales qui en prennent soin. Ces collectifs doivent être reconnus comme des acteurs politiques à part entière.La création de conventions citoyennes permanentesNous demandons l'instauration de conventions citoyennes locales, régionales et nationales, composées de citoyens tirés au sort, de représentants de collectifs locaux et de chercheurs. Ces conventions doivent pouvoir initier des lois, évaluer les politiques publiques et exercer un droit de dissonance, pour alerter, suspendre temporairement et obliger au débat élargi lorsque les communs font l'objet d'appropriation, de chosification ou confiscation.Une redéfinition du rôle des élusLes élus doivent devenir des facilitateurs du débat démocratique, en lien étroit avec les conventions citoyennes et les territoires. Leur mandat doit être fondé sur la coopération, la transparence et l'écoute.Une démocratie vivante, enracinée et distribuéeNous voulons une démocratie polycentrique, où plusieurs pôles de légitimité coexistent : institutions, conventions citoyennes, collectifs locaux. Une démocratie capable de répondre aux défis écologiques, sociaux et démocratiques du XXIe siècle.________________________________________Nous appelons toutes celles et ceux qui partagent cette vision à signer cette pétition, à la relayer, et à construire ensemble les bases d'une démocratie nouvelle.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.