Regroupement de toutes les aides sociales

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 38 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Afin d'assister les personnes les plus démunies, nous disposons aujourd'hui d'une myriade d'aides sociales, parfois justifiées, et parfois non.De plus, ces aides peuvent être distribués par différents acteurs.Je propose de regrouper l'ensemble des aides sociales par un seul acteur.Chaque individu souhaitant disposer d'une aide sociale se connecte sur une plateforme internet (exemple : MesAidesSociales.org). Il y renseigne son profil (situation familiale et professionnelle, revenu fiscal, propriétaire ou locataire, situation de handicap, nombre d'enfants à charge...). La personne devra déposer toutes les pièces justificatives nécessaires.Le système, via une IA, vérifie les informations et recoupe les données pour détecter les "erreurs".Par exemple : si une personne déclare avoir 3 enfants à charge, mais que le père identifié les déclare également à charge, le dossier remonte en anomalie. Cette anomalie sera traitée par un fonctionnaire humain.Ensuite, la personne percevra un seul versement correspondant à sa situation personnelle.Cela permettra d'éviter notamment le cumul d'aides, représentant parfois un montant global non justifié, donc de mieux maitriser ce qui est donné.De plus, un simulateur permettra à chacun de voir ce à quoi il a droit.Cela permettra également de mieux répondre à chaque situation. Par exemple : un étudiant vivant sans soutien familiale pour disposer de plus d'aides qu'un étudiant vivant chez ses parents.Cette plateforme devra permettre également l'attribution d'aides sociales ponctuelles (exemple : pour le règlement d'une facture d'électricité), et il sera aussi possible de disposer de micro-crédit d'état (-1000€) pour des personnes en précarité financière.Pour que cela fonctionne, l'ensemble des aides sociales individuelles attribuées par les collectivités locales ou les territoires devront être supprimées.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.