TVA à 2,5% pour les produits importés de l'outremer

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Afin de favoriser l'économie des territoires ultra-marins, faisant partie intégrante de la République, je propose que tous les produits importés depuis ces territoires puissent bénéficier d'une TVA sur le sol métropolitain réduite à 2.5%, quelque soit le type de produit.De la même manière, les produits importés sur les territoires d'outremer qui ont été produit sur le sol métropolitain disposeraient également d'une TVA réduite à 2.5% pour le taux normal. Les autres niveaux de taux seraient identiques plafonnés à 2.5%.Cela afin de permettre de réduire le coût de la vie sur ces territoires, et encourager l'économie locale en augmentant les importations de produits sur le sol métropolitain et en créant de l'emploi local.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.