Regroupement des communes de moins de 2000 habitants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 10 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, 25% des communes françaises ont moins de 2000 habitants, soit près de 9000 localités.Afin de faire des économies sur notre budget national, il est nécessaire de renforcer ces collectivités. Je propose de regrouper administrativement les communes de moins de 2000 habitants pour optimiser les moyens de l'état.Je propose qu'il y ait une exemption pour les villages classés ayant une identité forte au regard de l'histoire de France (exemple : la commune du Mont Saint-michel).Pour les autres, ce sont les préfectures qui désigneront, au cas par cas, les nouveaux rattachements. De manière générale, le regroupement se fera autour de la commune la plus importante et la plus équipée en terme de service public.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.