Contre la proposition de directive européenne Omnibus

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

// Mobilisation contre la proposition de directive Omnibus // Une loi européenne veut rétablir l'impunité des multinationales. En octobre, le Parlement européen se prononcera sur la proposition de la Commission de démanteler une grande partie des engagements de l'Europe sur le devoir de vigilance : c'est la directive "Omnibus", qui remet en cause trois textes emblématiques du Pacte Vert (CSRD, CS3D et Taxonomie européenne). Concrètement les multinationales n'auront plus à répondre des violations des droits humains tout au long de leur chaîne de production (filiales, sous-traitants...), les objectifs climatiques de l'UE seront fortement affaiblis, la possibilité de recours en justice pour les victimes de drames comme celui du Rana Plaza risque d'être supprimée ou considérablement amoindrie... Cela prend place dans un cadre plus général de dérégulation et de backlash écologique. Dans ce contexte, Julia Faure, co-présidente du Mouvement Impact France ; Pascal Durand, ex-eurodéputé et ancien rapporteur de la CSRD et Dominique Potier, député et rapporteur de la loi française sur le devoir de vigilance – organisons une *« marche pour les droits humains » du 21-23 septembre de Roubaix à Bruxelles* : une marche 100 km avec des élus, des ONG, des représentants de la société civile, des chefs d'entreprises pour alerter les citoyens et institutions européennes sur ce recul profondément inquiétant en matière de droits humains. Vous pouvez les rejoindre, à l'arrivée de la marche, sur 1, 2, 3 étapes ou même sur l'intégralité de la marche. En plus de signer la petition, vous pouvez aussi vous inscrire a cette marche. C'est par ici :https://framaforms.org/inscription-marche-pour-les-droits-humains-1756743729

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.