Supprimer les avantages des anciens premiers ministres

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La récente démission du Premier Ministre constitue l'opportunité de nous interroger sur les avantages des anciens Premiers MinistresLa France fait face à des défis budgétaires majeurs, marqués par un déficit public persistant et une dette dépassant 110 % du PIB.Cette situation nécessite les efforts de chacun.Le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres fixe les moyens qui sont mis à leur disposition. La dépense engagée à ce titre en 2024 s'élève à 1,58 millions d'euros. Elle est en progression par rapport à 2023 du fait de la prise en compte de trois nouveaux anciens premiers ministres au cours de l'exercice. Le décret accorde à chaque Premier ministre la possibilité de demander la mise à disposition d'un conducteur et d'un véhicule de fonction. Ils peuvent en outre demander la mise à disposition d'un agent pour leur secrétariat particulier pendant une durée maximale de dix ans et au plus tard jusqu'à l'âge de soixante-sept ans. Le dispositif ne s'applique pas aux anciens Premiers ministres qui disposent de tels moyens au titre d'un mandat parlementaire, d'un mandat d'élu local ou d'une fonction publique. Cette condition explique les écarts qui peuvent exister entre les différents anciens Premiers ministres. Ainsi en 2024, MM. Fabius, Castex et Philippe qui occupaient soit une fonction publique, soit un mandat d'élu local n'ont pas bénéficié du dispositif. Le détail des dépenses effectuées en 2024 est le suivant : . 45 187 euros de dépenses pour M. Gabriel Attal, dont 41 007 euros de dépenses de personnel et 4 180 euros pour les dépenses du véhicule . 85 874 euros de dépenses pour M. Jean-Marc Ayrault, dont 75 602 euros de dépenses de personnel et 10 272 euros pour les dépenses du véhicule . 102 288 euros de dépenses pour M. Edouard Balladur, dont 91 631 euros de dépenses de personnel et 10 657 euros pour les dépenses du véhicule . 110 779 euros de dépenses pour Mme Elisabeth Borne, dont 87 335 euros de dépenses de personnel et 23 444 euros pour les dépenses du véhicule . 4 225 euros de dépenses de véhicule pour M. Jean Castex . 198 290 euros de dépenses pour M. Bernard Cazeneuve dont 183 871 euros de dépenses de personnel et 14 419 euros pour les dépenses du véhicule. 157 223 euros de dépenses pour Mme Edith Cresson, dont 152 643 euros de dépenses de personnel et 4 580 euros pour les dépenses du véhicule . 149 089 euros de dépenses pour M. François Fillon, dont 136 760 euros de dépenses de personnel et 12 329 euros pour les dépenses du véhicule . 157 657 euros de dépenses pour M. Lionel Jospin, dont 152 664 euros de dépenses de personnel et 4 993 euros pour les dépenses du véhicule . 84 035 euros de dépenses pour M. Alain Juppé, dont 77 728 euros de dépenses de personnel et 6 307 euros pour les dépenses du véhicule . 123 508 euros de dépenses pour M. Manuel Valls, dont 114 194 euros de dépenses de personnel et 9 314 euros pour les dépenses du véhicule . 158 208 euros de dépenses pour M. Jean-Pierre Raffarin, dont 146 306 euros de dépenses de personnel et 11 902 euros pour les dépenses du véhicule. 207 072 euros de dépenses pour M. Dominique de Villepin, dont 198 805 euros de dépenses de personnel et 8 267 euros pour les dépenses du véhicule. . M. Laurent Fabius quittant ses fonctions de Président du Conseil constitutionnel va de nouveau bénéficier d'un soutien.( Données issues d'une réponse du Gouvernement à une question parlementaire)Certes, ces montants peuvent sembler dérisoires rapportés au budget de la Nation. Mais ils apparaissent de plus en plus indécents au regard de la situation financière de beaucoup de Français et des discours de rigueur tenus actuellement.Certes, il existe de nombreux autres avantages accordés par la République.Mais on pourrait, à titre symbolique et pour démarrer un processus, supprimer tout simplement ces avantages. Et avec une facilité déconcertante puisqu'il s'agit d'un simple décret que le Gouvernement peut abroger à tout moment.Charité bien ordonnée commence par soi-même...

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.