Contre l'austérité. Pour la création d'un fonds souverain français.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

L'heure est grave, le premier ministre vient de déclarer « Je suis à la tête d'un Etat en faillite ». Heureusement, c'était en 2007 et depuis, des mesures ont été prises par améliorer l'état de nos finances publiques. A l'époque la France et l'Allemagne avaient le même niveau de dette : 65% du PIB. En 2025, la dette française atteint 114%. Celle de l'Allemagne … 65%. Heureusement, nous avons un nouveau premier ministre. Nous changeons souvent de premier ministre mais les français entendent la même musique. Il faut travailler plus longtemps. Renoncer à notre protection sociale trop généreuse. Nous serions condamnés à la rigueur et à l'austérité. Mais pour être efficace, l'austérité doit être vraiment très austère. Car elle diminue la croissance. Qui dit moins de croissance dit moins de recettes fiscales et donc plus de déficit. Plus de déficit, plus d'austérité pour combler le déficit !Heureusement, d'autres voies sont possibles. Parmi elles, la création d'un fonds souverain français. Qu'est-ce qu'un fonds souverain ?Un fonds souverain est un fonds d'investissement détenu par un État. Contrairement au budget courant qui sert à payer les dépenses immédiates, il s'agit d'un capital placé à long terme sur les marchés financiers (actions, obligations, immobilier, infrastructures, capital-investissement). L'objectif est de faire fructifier ce capital grâce aux intérêts composés, pour financer l'avenir du pays.L'exemple norvégienLa Norvège a créé en 1990 son fonds souverain pétrolier, alimenté par les recettes du gaz et du pétrole. En trente ans, il est devenu le plus grand du monde : environ 1 700 milliards € d'actifs. Sa performance est remarquable : environ +6 à 7 % par an en moyenne sur 20 ans, et même +13 % en 2024. Il a rapporté 150 milliards € de gains, soit la moitié du budget de l'Etat français.L'exemple singapourienSingapour gère deux fonds souverains. Ensemble, ils représentent plus de 800 milliards € et assurent une part essentielle de la prospérité du pays. Leur rendement annuel à long terme est compris entre 4 et 6 %.Et en France ?En 2001, un premier ministre a créé le fonds de réserve pour les retraites. Son rendement était bon (+5 à 6 %/an), mais il a été ponctionné par un autre premier ministre pour combler les déficits de la sécurité sociale. Résultat : il ne reste aujourd'hui qu'environ 20 milliards €, alors qu'il aurait dû dépasser les 200 milliards €. Vous serez cependant heureux d'apprendre qu'il existe de l'argent public bien géré. Le portefeuille coté de l'Agence des participations de l'État investis dans des entreprises (EDF, Orange, Engie, Safran, etc.) a rapporté en moyenne +5 %/an depuis dix ans. La Bpifrance, bras d'investissement public, soutient les PME et les entreprises innovantes.Comment créer un vrai Fonds souverain français ?Nous proposons de constituer un capital initial de 100 milliards € en mobilisant quatre sources claires et crédibles :- 20 milliards € : l'actif restant du fonds de réserve pour les retraites.- 30 milliards € : une part des réserves d'or de la Banque de France. La France détient 2 400 tonnes d'or, valorisées à près de 250 milliards €. Céder seulement 10 à 15 % de ce stock (tout en conservant une réserve stratégique importante) permettrait de libérer 30 milliards €.- 30 milliards € : une réaffectation du patrimoine immobilier de l'État et d'une partie de ses participations non stratégiques. L'État possède plus de 90 millions de m² de bâtiments, dont une part significative est sous-utilisée ou obsolète (anciens sites militaires, immeubles administratifs vacants). La Cour des comptes estime que plusieurs dizaines de milliards pourraient être valorisés sans affecter le service public.- 20 milliards € : une taxe exceptionnelle sur les très hauts patrimoines, mesure ponctuelle et symbolique qui permettrait d'augmenter l'impulsion initiale. Le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes françaises a été multiplié par 9 en 20 ans. En 2003, il était d'environ 124 milliards €. En 2023 il avoisinait les 1 200 milliards €.Comment alimenter le fonds de 40 milliards par an ? En 2025, les dépenses de santé atteindront 265 milliards €. Dans notre première pétition, nous montrons que généraliser à l'aide d'une incitation financière la pratique de l'activité physique adaptée chez les malades chroniques en affection longue durée permettrait d'améliorer significativement leur santé. Moins de maladies, moins de malades, moins de dépenses de santé. Le chèque sport-santé (1 milliard investi initialement) permettrait d'économiser jusqu'à 10 milliards €. À terme, la généralisation de ce programme pourrait dégager 20 milliards € d'économies annuelles.Un rapport récent de parlementaires a révélé que l'État consacrait plus de 200 milliards € par an d'aides aux entreprises à travers des dispositifs multiples et souvent mal évalués. Plus de 2 000 mécanismes ont été identifiés, dont beaucoup sont jugés inefficaces ou redondants. Nous demandons qu'un audit complet soit confié à la Cour des comptes afin de rationaliser ce maquis. Dégager 20 milliards € (soit 10 % du total) est réaliste, sans pénaliser l'économie.Ainsi, chaque année, 40 milliards € seraient versés dans le Fonds souverain.Prenons une hypothèse réaliste d'un rendement de 5% par an - Capital de départ : 100 milliards €- Chaque année s'ajoutent 40 milliards €- En 10 ans, le fonds atteindrait environ 700 milliards €- En 20 ans, il atteindrait environ 1 500 milliards €C'est la force des intérêts composés : l'argent placé fructifie d'année en année, créant un effet boule de neige à condition de ne pas y toucher ! Réussirons nous le test du marshmallow ?ConclusionNous demandons la création d'un fonds souverain français sanctuarisé et indépendant. En 20 ans, sans austérité et sans impôt supplémentaire, la France pourrait bâtir un fonds de 1 500 milliards €, soit la moitié de notre dette nationale actuelle. Nous proposons la création d'un jour férié supplémentaire en l'honneur de tous les français malades chroniques qui auront fait 2h de sport par semaine pour améliorer leur santé physique et la santé financière de la France. D'autres voies sont possibles. D'autres pétitions viendront.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.