Stop aux décisions imposées, place à la démocratie participative

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 71 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Pétition pour une démocratie participative et responsable.Redonner la parole au peuple sur les grandes orientations de la Nation .Aujourd'hui, les gouvernements se succèdent et imposent des choix économiques, environnementaux et sociétaux sans consultation réelle du peuple. Les citoyens sont réduits à subir les conséquences de lois et de réformes votées à huis clos, parfois en contradiction avec l'intérêt général. Nous affirmons que le peuple français doit pouvoir participer directement aux décisions qui engagent son avenir. Un nouveau rôle pour les élus.Les élus ne doivent pas être des décideurs isolés, coupés de la société civile, mais : • des guides, capables de traduire la volonté populaire en action politique, • des interlocuteurs entre les administrations françaises et internationales, • des garants du débat démocratique, et non des substituts à la voix du peuple. Aucune décision majeure ne doit être prise sans l'aval du plus grand nombre, ni sans l'avis des professionnels compétents dans les domaines concernés scientifiques, médecins, chercheurs, associations spécialisées, juristes). Ce que nous demandons :1. Participation citoyenne directe sur les décisions économiques, environnementales et sociétales, via un système de seuils clairs : o 500 000 signatures (1 % des électeurs) → réexamen parlementaire obligatoire. o 1,5 million de signatures (3 %) → suspension temporaire de la loi. o 5 millions de signatures (10 %) → référendum national abrogatif. 2. Consultation obligatoire d'experts indépendants avant tout vote de loi touchant à la santé, l'environnement, l'économie, ou les libertés fondamentales. 3. Mise en place d'un portail numérique sécurisé et contrôlé pour collecter et vérifier les signatures citoyennes, garantissant transparence et équité. Notre objectif Nous voulons une démocratie : • plus participative, où le peuple a un vrai droit de regard, • plus éclairée, où les experts apportent leur compétence, • plus équilibrée, où les élus guident et représentent, mais ne décident pas seuls. Car la souveraineté nationale appartient au peuple, et non à une poignée de représentants.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.