Diminution du nombre d'élus dans toutes les assemblées dont l'assemblée nationale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 124 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Dans le but de montrer l'exemple au peuple français du besoin d'économiser et de sacrifice pour réduire les déficits.Proposition de réduire de moitié le nombre d'élus aux assemblées (assemblée nationale, sénat, conseil régional, conseil départemental, conseil municipal...)Pour aller plus loin, diminution du plafond de dépense pour les campagnes électorales ce qui permettra aux partis de moins dépenser et donc diminution également des subventions aux partis et par élus.Ce sacrifice consenti librement par les partis montrerait leur bonne volonté à la diminution de la dette de la France.Actuellement d'autres moyens permettent de transmettre le ressenti des citoyens que les intermédiaires que constituent les élus de proximité. Le nombre de ces élus représente aujourd'hui avec le nouveaux moyens de communication un anachronisme. De fait, certains élus ne font qu'acte de présence aux assemblées sans réellement s'impliquer dans la vie démocratique. La diminution permettrait que seuls les plus motivés soient élus. La diminution du nombre d'élus même au niveau communal, où ils sont bénévoles, permettrait de réduire à minima les frais de convocation et de réplication de l'information.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.