Refus d'un schéma d'État palestinien qui couperait Israël en deux.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, soussignés, demandons que la France s'oppose à toute reconnaissance ou promotion d'un projet d'État palestinien dont la configuration géographique imposerait le raccordement de Gaza à la Cisjordanie en traversant le territoire souverain d'Israël.L'intégrité territoriale d'Israël ne saurait être compromise par un corridor, tunnel, voie ferroviaire ou tout autre dispositif créant une discontinuité physique du territoire israélien.Une telle solution porterait atteinte à la continuité, à la sécurité et à la libre administration d'un État membre de la communauté internationale.Nous demandons que la France défende des arrangements territoriaux respectant l'intégrité des frontières israéliennes, et recherche des solutions alternatives qui n'impliquent ni découpage ni servitudes permanentes au détriment d'Israël.En conséquence, nous sollicitons que l'Assemblée nationale prenne position et invite le Gouvernement à annuler toute décision qui serait prise dans ce sens le 22 septembre, par le Président de la République aux Nations Unis.Proposition alternative :À défaut d'un schéma unique et contigu qui ne peut être envisagé sans porter atteinte à l'intégrité d'Israël, une alternative réaliste consisterait à envisager deux entités palestiniennes distinctes, Gaza d'une part et la Cisjordanie d'autre part, chacune dotée de sa propre autonomie politique et géographique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.