Pour des sanctions exemplaires contre les responsables politiques incitant à la violence lors des manifestations

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 56 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, constatons avec inquiétude que certains responsables politiques, par leurs discours ou actions, incitent à la violence lors des manifestations, ce qui met en danger la sécurité publique et le bon fonctionnement de notre démocratie. Selon un récent sondage, 92 % des Français soutiennent l'idée de sanctions contre ces comportements irresponsables.Nous demandons :1. L'adoption de mesures législatives claires pour sanctionner les élus ou responsables politiques qui appellent, directement ou indirectement, à des actes de violence lors de manifestations.2. La création d'un mécanisme de contrôle indépendant pour enquêter sur de telles incitations et proposer des sanctions, telles que des amendes, des suspensions de mandat ou des inéligibilités temporaires.3. Une sensibilisation accrue des élus à leurs responsabilités en matière de discours public, afin de préserver la paix sociale.Cette pétition s'adresse à tous les citoyens attachés à la démocratie et à la non-violence. Ensemble, demandons des comptes à ceux qui mettent en péril notre cohésion nationale.Les citoyens engagés pour une démocratie responsable

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.