Généraliser les brouilleurs de téléphones portables dans toutes les prisons

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 104 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Dans les prisons françaises, des milliers de téléphones portables circulent illégalement. Ils sont utilisés pour organiser des trafics, intimider des témoins ou encore préparer de nouvelles infractions depuis l'intérieur des établissements. Cette situation menace directement la sécurité publique et compromet le travail des surveillants.Nous demandons que toutes les prisons françaises soient équipées de brouilleurs de téléphones portables :Installation de dispositifs techniques modernes, capables de bloquer les communications sans gêner les environs.Contrôle et mise à jour régulière du matériel pour garantir son efficacité.Sanctions renforcées en cas d'introduction ou d'utilisation frauduleuse de téléphones en détention.Objectif : mettre un terme définitif à ce scandale sécuritaire et garantir que la prison redevienne un lieu de sanction et de réinsertion, et non une base arrière pour la criminalité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.