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Les pétitions · déposées en 2025 · n°4137

sécurité routière (Camions)

Classée d'office (seuil non atteint)26 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 17 sept. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 26 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Bonjour Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de faire une loi pour mettre les camions sur des rails en France? , interdire les plus volumineux à parcourir nos petits villages de France et nos départementales , merci , moins d'accidents mortels sur les routes départementales, rocade et autoroutes .Combien y a t-il eu d'accidents mortels en France avec un camion?A cause de camionneurs qui ne se posent pas!! car ils doivent aller vite pour livrer leurs marchandises!! , conduisent avec leur portable à la main ou sont sous l'emprise de stupéfiants!Certains ont eu des accidents avec un camion et ne sont plus là !d'autres ont eu cette chance et se battent pour ne plus que ça se reproduise!!On est peut-être nombreux à penser que la meilleur des solutions serait de mettre les camions sur des rails pour moins d'accidents mortels et surtout que les plus volumineux ne passent plus dans nos petits villages de France ! et nos départementales ,merci d'y réfléchir .Cordialement Madame Grech karine,andrée

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.