Protégeons nos jeunes : interdisons la vente de protoxyde d'azote aux mineurs et stoppons sa banalisation

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 180 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Le protoxyde d'azote, appelé « gaz hilarant », est aujourd'hui en vente libre dans les grandes surfaces, sur Internet et dans de nombreux commerces, sous forme de cartouches ou de bouteilles. S'il est destiné à un usage alimentaire (préparation de chantilly), son détournement massif à des fins récréatives met en danger des milliers de jeunes.Ce gaz, présenté comme festif et inoffensif, est en réalité extrêmement dangereux pour la santé :Risques de pertes de connaissance et d'accidents graves (chutes, accidents de la route, etc.)Troubles neurologiques pouvant entraîner des séquelles irréversiblesAtteintes du système nerveux, paralysies, et dans certains cas, hospitalisations d'urgenceAujourd'hui, il est trop facile pour un mineur de s'en procurer : un simple passage en grande surface, une commande en ligne, et le tour est joué. La banalisation de ce produit est d'autant plus inquiétante que son packaging et son marketing le présentent comme un objet ludique ou festif.Nous demandons au gouvernement et aux autorités compétentes d'agir fermement pour :Interdire la vente de protoxyde d'azote aux mineurs dans tous les points de distribution (grandes surfaces, commerces de proximité, Internet).Encadrer strictement la commercialisation et la présentation de ces produits, afin d'éviter tout marketing attractif ou trompeur.Renforcer les contrôles et les sanctions envers les vendeurs qui ne respectent pas la loi.Mettre en place de véritables campagnes de prévention, pour informer jeunes, parents et éducateurs des dangers réels de ce gaz.Il est urgent de protéger nos enfants et adolescents d'un produit qui ne doit plus être en libre circulation comme s'il s'agissait d'un simple article de fête.En signant cette pétition, vous demandez une régulation immédiate et stricte de la vente de protoxyde d'azote. Ensemble, faisons pression pour mettre fin à cette banalisation dangereuse.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.