Création d'un Fonds Souverain Citoyen

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour la création d'un Fonds Souverain Citoyen adossé à l'épargne des FrançaisObjetNous, citoyens français, demandons la création immédiate d'un Fonds Souverain Citoyen destiné à refinancer la dette publique et à financer les projets stratégiques de la Nation, à partir de l'épargne des Français.Exposé des motifsLa dette publique française atteint aujourd'hui 3 400 milliards d'euros.Chaque année, près de 67 milliards d'euros sont versés en intérêts aux marchés financiers et aux créanciers étrangers.C'est autant d'argent qui échappe à nos priorités nationales : hôpitaux, écoles, armée, infrastructures, transition énergétique, industrie.Dans le même temps, les Français détiennent une épargne colossale de plus de 6 400 milliards d'euros (hors immobilier), dont :2 000 milliards € en assurance-vie,685 milliards € sur les livrets réglementés,Plusieurs centaines de milliards sur dépôts et comptes divers.Cette épargne, qui pourrait être un levier de souveraineté, finance aujourd'hui principalement les banques et les fonds étrangers.Nous demandons qu'elle serve directement à la France, par le biais d'un Fonds Souverain Citoyen :Ouvert à tous dès 50 €Durée minimale de 5 ans pour garantir la stabilitéRémunération progressive selon l'engagement : de 2,5 % (5 ans) jusqu'à 4,5 % (au-delà de 15 ans)Adossement partiel à l'or (10 à 20 %) pour sécuriser l'épargne et renforcer la confianceTransparence totale, grâce à une plateforme citoyenne permettant de suivre en temps réel l'utilisation des fonds et les projets financésGouvernance indépendante, avec des commissions locales et régionales de citoyens, professionnels et experts, et le contrôle de la Cour des comptesAinsi, une partie de l'épargne des Français pourrait refinancer la dette nationale, réduire les intérêts versés aux marchés et financer directement les besoins essentiels du pays.Quelques exemples d'impact :Si 10 millions de Français placent seulement 500 € chacun, cela représente 5 milliards €.Si 5 millions de Français placent 5 000 € chacun, cela représente 25 milliards €.Si seulement 10 % de l'assurance-vie (2 000 milliards €) est orientée vers ce Fonds, ce sont 200 milliards € mobilisés.Ces montants permettraient de réduire fortement la dépendance de la France aux marchés financiers, tout en rémunérant justement les épargnants.DemandeNous demandons que l'Assemblée nationale :Étudie et discute la création d'un Fonds Souverain Citoyen accessible à tous les Français.Vote les dispositions nécessaires pour garantir :Un barème de rémunération progressif (jusqu'à 4,5 %)Un adossement partiel à l'or (10-20 %)Une gouvernance citoyenne indépendanteUne plateforme numérique transparente et publiqueAffecte prioritairement ces fonds au refinancement de la dette publique et au financement des projets stratégiques nationaux.Signer cette pétition, c'est exiger que l'épargne des Français serve enfin à financer la France, et non les marchés étrangers.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.