Pour la suppression du Sénat et des sénateurs

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 216 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Pétition pour supprimer le Sénat et ses sénateursLe Sénat français coûte des millions d'euros chaque année, mais ses décisions n'ont souvent aucun impact réel, puisque l'Assemblée nationale a toujours le dernier mot sur les lois.En plus, le Sénat ne représente pas réellement les différentes tendances et réalités de la France, rendant son rôle encore plus contestable. Cette chambre fait donc double emploi, et ses dépenses représentent un gaspillage inutile pour les contribuables.Nous demandons la suppression immédiate du Sénat et de ses sénateurs, afin de :Réaliser des économies substantielles pour l'État,Simplifier le processus législatif,Rendre nos institutions plus efficaces, responsables et réellement représentatives.Assez de doublons inutiles : faisons des économies intelligentes !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.