Réaliser une économie immédiate de 58 millions sur le budget de l'Etat

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 53 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

A l'attention de Monsieur le Premier Ministre, Sébastien Lecornu ou tout autre Ministre ultérieur en charge d'établir le budget de l'Etat pour l'année 2025 et années suivantes.A l'attention de toutes les françaises et tous les français, voici comment réaliser une économie immédiate de 58 millions d'euros par an sur nos prélèvements obligatoires. Et même plus !Cela représente, par exemple, le montant dont est amputé la Région Centre Val-de-Loire pour la seule année 2025 (60 millions).Cf. https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-d-ici-matin/budget-2025-60-millions-d-economies-c-est-du-jamais-vu-c-est-insupportable-s-indigne-francois-bonneau-2487390L'article 2 de la loi de 1905 précise "L'Etat ne finance aucun culte".Hors une exception continue depuis le rattachement de l'Alsace-Moselle à la France après que l'Allemagne a restitué ce territoire avec la victoire des Alliés en 1945.Le financement des cultes dans cette région nous coûte en effet la bagatelle de 58 millions d'euros par an comme l'indique le site du Sénat en mars 2015 :https://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-3455.htmlEt je ne compte pas ici le financement des cultes en Guyane Française et dans tous les autres territoires qui bénéficient de cette exception.Ni l'application du taux d'inflation à ce montant depuis 10 ans.Il est donc parfaitement possible de réaliser une plus grande économie en appliquant sur ces territoires le même principe.Je demande donc par la présente pétition à ce que la loi française de 1905 s'applique sur l'intégralité de son territoire et que cesse l'application du Concordat en Alsace-Moselle, que cesse ces exceptions partout.Si, comme moi, vous trouvez que les évêques et les prêtres catholiques, les pasteurs des cultes protestants et enfin les rabbins des cultes judaïques(*), doivent subvenir à leur besoin par leurs propres moyens de manière autonome, alors voter OUI à cette pétition.A titre subsidiaire, je demande également que soit appliqué ce principe aux autres territoires faisant exception à l'Article 2.Mes impôts, vos impôts, doivent avoir un rôle économiquement plus utile à la Société Française : les remboursement des soins, subvenir aux besoins des plus démunis, lutter contre la pauvreté (elle a augmenté de 15,4% en 2024)Merci de diffuser également cette pétition vers les acteurs de la laïcité que vous connaissez.Amitiés républicaines et laïques d'un simple citoyenEmmanuel Michel Itié(*) Les imams des cultes musulmans ne sont pas concernés : ils n'ont jamais touché quoi que ce soit de l'Etat français dans cette zone géographique

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.