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Les pétitions · déposées en 2025 · n°4191

Extinction des lumières des locaux commerciaux et d'entreprises la nuit

Décision non publiée115 soutiensCommission des affaires économiquesdéposée le 29 sept. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Il est aujourd'hui courant de voir des bâtiments commerciaux, bureaux, et magasins éclairés toute la nuit, malgré l'absence d'activité (en façade ou en intérieur). Ce gaspillage énergétique n'est pas seulement une perte d'argent pour les entreprises, mais aussi un facteur important de la consommation excessive d'énergie à l'échelle nationale. En 2023, la France a connu une forte pression sur ses ressources énergétiques, notamment à cause des crises géopolitiques et des tensions liées aux changements climatiques. Pourtant, cette situation persiste dans de nombreuses entreprises et commerces, malgré la possibilité de réduire considérablement leur empreinte énergétique sans impact majeur sur leur fonctionnement.Afin de réduire notre consommation d'énergie, nous demandons l'adoption d'une législation qui oblige :1. L'extinction des lumières dans les bureaux, magasins, banques et locaux commerciaux en dehors des horaires d'ouverture, sauf pour : * Les équipements frigorifiques nécessaires à la sécurité alimentaire et sanitaire. * Les dispositifs de sécurité essentiels (caméras, alarmes, détecteurs de fumée, etc.). * Les systèmes de maintenance en cas de nécessité.2. Des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas cette réglementation après une période de transition raisonnable (3 à 6 mois).Cette mesure aurait de nombreux avantages :* Environnementaux : Une réduction significative de la consommation d'énergie, contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de nos ressources naturelles.* Économiques : Une baisse des coûts énergétiques pour les entreprises, en particulier celles dont l'éclairage nocturne est actuellement non nécessaire.* Sociaux : Une sensibilisation accrue à la gestion responsable de l'énergie, un exemple à suivre pour les citoyens dans leur quotidien.Exemples à l'international et succès déjà constatés :Des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon ont déjà mis en place des mesures similaires, avec un impact positif sur leur consommation d'énergie. En France, plusieurs grandes entreprises ont volontairement pris des initiatives similaires.Nous croyons qu'une telle mesure représente un pas en avant vers une transition énergétique juste et nécessaire pour les générations futures. En signant cette pétition, nous appelons les pouvoirs publics à agir rapidement et à prendre des décisions audacieuses pour la réduction du gaspillage énergétique à l'échelle nationale.Nous demandons à nos responsables politiques de se saisir de cette question urgente et de faire de cette initiative une des priorités législatives.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.