Pour l'interdiction du plastique jetable dans les administrations publiques et les écoles

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Chaque année, des tonnes de plastique jetable sont utilisées dans les services publics et les établissements scolaires, aggravant la pollution environnementale.Nous demandons à l'Assemblée nationale de voter une loi interdisant l'usage du plastique jetable dans toutes les administrations publiques et écoles, en le remplaçant par des matériaux recyclables ou durables.Cette mesure concrète placerait l'État en exemple et contribuerait à la protection de l'environnement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.