Nous réclamons une nouvelle constitution.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La présidence d'Emmanuel Macron a révélé que nos institutions permettent au Président de la République de gouverner sans le peuple, contre le peuple, mais aussi contre les représentants des citoyennes et citoyens à l'Assemblée nationale. Le constat est clair, la constitution de la 5e République ne permet pas une vraie démocratie. Le président et ses gouvernements successifs n'ont cessé de l'utiliser à leurs avantages pour : - Réprimer violemment les multiples manifestations et contestations citoyennes par l'intermédiaire des forces de l'ordre et de la justice. - Ignorer toutes les tentatives citoyennes de s'exprimer démocratiquement via les cahiers de doléances, pétitions, etc.. - Abuser du 49.3 et autres outils constitutionnels niant le travail de nos représentantes et représentants de l'assemblée nationale. - Nier purement et simplement les élections législatives de 2024, la convention citoyenne pour le climat, mais aussi avant, sous N. Sarkozy, le résultat du référendum de 2005. L'application de la constitution de la 5e République nous démontre qu'elle permet aux dirigeantes et aux dirigeants, une fois élu.es, de gouverner seul.es sans prise en compte de la volonté populaire.Nous réclamons une nouvelle constitution véritablement démocratique pour le peuple.Et pour cela, nous exigeons la tenue d'une assemblée constituante pour la rédiger.Un collectif citoyen.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.