Prisons flottantes : Utiliser des ferries et des paquebots réformés

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 14 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Le nombre de place de prison étant si faible par rapport au besoin réel qu'il est très courant de faire le maximum pour libérer de l'espace.Or, une société qui fonctionne bien est une société qui sait faire respecter la loi. En cas de transgression nécessitant une incarcération, il faut que les individus purgent leur peine, dans le respect de leur dignité.Il manque des dizaines de milliers de places pour assurer cette mission régalienne. Je propose donc d'utiliser les ferries et des paquebots réformés, évidemment aménagés pour respecter les règles de sécurité.Pour un coût relativement faible et une nécessité en ressources humaines d'encadrement plus faible également, nous pourrions disposer de ces milliers de places manquantes.Ces prisons flottantes seraient raccordées dans des quais aux abords des grands ports de commerce.Un ferry peut disposer de 500 à 600 cabines, et un paquebot de plusieurs milliers.Nous pouvons rapidement disposer de 10 ou 20 ferries, ou de 4 ou 5 paquebots pour accueillir la surpopulation carcérale.Dans la durée, il serait même possible de faire fluctuer le nombre de navires en fonction des besoins.Nous pouvons aussi imaginer d'adapter le niveau de sécurité en fonction du type de population incarcérée.Ces solutions flottantes seraient dans un premier temps plutôt pour les peines courtes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.