Logements Sociaux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour Monsieur , Mesdames En france nous avons une pénurie de logements sociaux , beaucoup de Français qui souhaiteraient en avoir un mais ils sont sur liste d'attente .L'état dont vous faites parti à des appartements vacant ou des propriétaire les laisse sans personne dedans , merci de les louer à des gens qui travaillent ou retraités à prix modeste ,merci .serait-il possible de revoir les dossiers de chaque Français qui a un logement sociale , car certains ont des maisons ou appartements secondaire et ne devrait pas avoir un tel logement !!merci de voir avec les organismes sociaux pour faire une lettre à chaque français qui à un appartement ou une maison secondaire en europe !! pour qui laissent la place à des jeunes avec ou sans enfant ou personne agée qui en à réellement besoin !!les prix des loyers de logement sociaux augmentent chaque années !!merci de réfléchir à geler les loyers pour ne plus que ça augmente !!Car les logements sociaux deviennent aussi cher que les loyer en location privé !!Serait-il possible de donner plus accessible à la propriété aux personnes qui entretiennent bien leur appartement sociaux ,merci.Rénover ou construire des logements sociaux plus écologique , économique , en harmonie avec la nature ,merci.Cordialement Madame Grech karine,andrée

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.