Création du Robot Cotisation et de la Contribution de Travail Automatisé (CTA)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 89 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Faut-il faire cotiser les robots ? Et si on créait le "Robot Cotisation" ? (CXIR.004v01 par chatGPT) Les robots et les intelligences artificielles, comme ChatGPT, sont de plus en plus présents dans notre vie. Ils nous aident, nous font gagner du temps… mais posent aussi des questions : vont-ils remplacer des emplois ? Profiteront-ils à tout le monde ? Qui paie la facture sociale ?Une idée simple : les faire "cotiser"Aujourd'hui, les travailleurs humains cotisent : retraites, sécurité sociale, impôts. Et les machines ? Rien. Pourtant, certaines IA produisent autant, voire plus, qu'un humain. D'où l'idée de créer une taxe équivalente, qu'on appelle ici "Robot Cotisation".Comment ça marche ?Imaginez qu'on mesure ce qu'un robot ou une IA fait par an, comparé à un travail humain. C'est l'UTA : l'"Unité de Travail Automatisé". Si une IA remplace 2 salariés, elle vaut 2 UTA. On ajoute d'autres critères : est-ce qu'elle crée des emplois ou en détruit ? Est-ce qu'elle utilise beaucoup de données personnelles ? Est-ce qu'elle pollue ou simplifie la vie ? Avec tout ça, on calcule un indice cotisation, et le robot "paye sa part". Pourquoi faire ça ?Pour financer la transition vers un monde plus automatisé.Pour rendre les robots acceptables socialement.Pour éviter une nouvelle guerre entre hommes et machines.Et pourquoi pas, à terme, pour créer un revenu universel financé par les machines elles-mêmes.Une idée pour le futurCette idée n'est pas qu'utopique. Des économistes, des philosophes et même des chefs d'entreprise y pensent. L'Europe pourrait être pionnière. La technologie ne doit pas remplacer l'humain, mais le libérer !+ + + + +Exemple Proposition de loi : (à amender) Proposition de Loi : Création du Robot Cotisation et de la Contribution de Travail Automatisé (CTA)Article 1 – ObjetLa présente loi crée une base fiscale applicable aux entités automatisées (robots physiques ou intelligences artificielles), sur la base de leur contribution effective ou potentielle au travail productif, dite "Unité de Travail Automatisé (UTA)".Article 2 – Définition de l'UTAL'UTA est une unité de mesure de la capacité productive d'un système automatisé. Elle correspond à la quantité de travail équivalente à celle d'un emploi humain à temps plein sur une année civile, toutes tâches confondues.Article 3 – Création du Robot Cotisation (RC)Chaque système automatisé, selon sa puissance, sa nature, et son usage, se voit attribuer un "indice Robot Cotisation" (iRC), calculé selon les paramètres suivants : - Nombre d'UTA mobilisées annuellement (α) - Impact net sur l'emploi humain (β) - Niveau d'exploitation des données (γ) - Externalités économiques, sociales ou environnementales (δ)RC=α×UTA+β×(Impact_Net_Emploi)+γ×(Acces_aux_donnees)+δ×(Externalites) Le RC est défini par une formule standardisée arrêtée par décret en Conseil d'État, après consultation de la Commission Nationale sur l'Automatisation et l'Intelligence Artificielle (CNAIA).Article 4 – Contribution de Travail Automatisé (CTA)Le RC détermine le montant de la Contribution de Travail Automatisé (CTA), payée annuellement par l'opérateur, l'éditeur ou le propriétaire du système automatisé. Le montant est progressif et redistributif.Article 5 – Affectation des recettes : la CTA sont affectées aux caisses sociales,(Edité le 09/07/2025 par John MITCHELL site web https://cxir.fr/ - Doc CXIR.004v01)

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.