Les pétitions · déposées en 2025 · n°4250
Oui au remboursement des soins thermaux, mais non au remboursement systématique du logement !
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 39 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Nous, citoyennes et citoyens signataires de cette pétition, affirmons notre soutien au remboursement des cures thermales prescrites médicalement, reconnues pour leurs bienfaits thérapeutiques. Mais nous demandons une réforme du remboursement des frais annexes, notamment en ce qui concerne le logement durant la cure.✅ Nous disons OUI :Au remboursement des soins thermaux, lorsqu'ils sont prescrits par un professionnel de santé.À la reconnaissance de leur efficacité dans la prise en charge de maladies chroniques, douloureuses ou invalidantes.À l'accès équitable aux soins pour tous les patients, quel que soit leur revenu.❌ Mais nous disons NON :Au remboursement automatique ou systématique des frais de logement pour les curistes, souvent perçu comme une dépense excessive, peu encadrée et inégalitaire.À un système qui finance parfois des hébergements touristiques, sans réelle justification médicale.👉 Ce que nous demandons :Le maintien du remboursement des soins thermaux, dans un cadre médical rigoureux.Une révision du remboursement des frais d'hébergement, pour ne l'accorder que dans des cas précis (personnes à faibles revenus, éloignement géographique important, absence d'autres solutions).Une meilleure transparence et équité dans l'utilisation des fonds publics liés aux cures thermales.Les cures sont utiles, les soins doivent être accessibles, mais le logement ne doit pas devenir un privilège financé par la solidarité nationale sans contrôle.Pour une santé juste, responsable et durable : signez cette pétition.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.