Pour mettre fin à tous les avantages financiers et/ou matériels pour les élus condamnés par la loi, et ce, dès le prononcé du jugement.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour instaurer l'exemplarité et l'intégrité jusqu'au plus haut niveau de l'État, et mettre un terme à ceux qui ternissent l'image du poste d'élu et qui se prélassent tranquillement grâce à nos impôts.Bonjour, Si vous partagez mon opinion qu'il est inadmissible qu'une personne ayant occupé des fonctions telles que Président de la République, ministre, sénateur ou député, après avoir été condamnée par la justice à une peine ferme ou même avec sursis, continue de jouir des avantages (financiers, chauffeur, gardes du corps...) fournis par l'État.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.