Titre : Pétition pour une TTF à 5 % Pour une taxe sur les transactions financières à 5 % dédiée à l'économie réelle, à l'emploi et aux besoins du pays

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Madame, Monsieur le Président,Aujourd'hui, la Bourse génère chaque année plus de 450 milliards d'euros de transactions, un volume considérable principalement dédié à la spéculation financière. L'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF) au taux de 5 % pourrait rapporter immédiatement entre 22 et 25 milliards d'euros par an.Ces ressources, si elles sont intégralement affectées à la financiarisation directe des entreprises, avec un accent sur les PME et les secteurs innovants, à la création et au maintien des emplois, ainsi qu'à la revalorisation des salaires et à la formation, offriraient un levier puissant pour relancer notre économie. Elles permettraient également de soutenir la transformation écologique et sociale indispensable au pays, notamment dans les domaines du logement, de la santé et de l'éducation.Pour que cette réforme soit efficace et juste, il est essentiel d'accompagner cette taxe d'un encadrement rigoureux du rôle des banques. Elles doivent être contraintes d'orienter une part significative de leurs crédits vers les besoins réels du pays, en privilégiant les investissements productifs, la création d'emplois, et la transition écologique. Ce cadre financier devra être transparents, avec des comptes publiés régulièrement, sous contrôle démocratique, pour garantir que les fonds collectés et prêtés servent bien l'intérêt général et le monde du travail.Notre avenir économique et social dépend du soutien effectif à la production et à l'emploi, non de la spéculation. Cette proposition, fondée sur des données solides et des expériences internationales, est une voie concrète pour instaurer une France plus stable, créative et solidaire.Je demande donc à l'Assemblée nationale d'engager rapidement un débat approfondi sur cette mesure, de clarifier ses modalités, et de porter cette ambition collective pour un financement de l'économie au service de tous.Pour une taxe sur les transactions financières à 5 % au profit de la production, de l'emploi et des besoins essentiels du pays.Bernard Dupuis Septembre 2025

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.