Création du NUTRIRISC, un indicateur sanitaire pour protéger les consommateurs

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Situation actuelle :Aujourd'hui, le NutriScore offre aux consommateurs des informations sur la qualité nutritionnelle des aliments (apports en graisses, sucres, fibres, sel, etc.). Mais il reste un angle mort : le NutriScore ne dit rien sur les risques sanitaires liés aux aliments.Or, ces risques sont bien réels :- additifs controversés,- résidus de pesticides,- contaminants (métaux lourds, polluants),- procédés industriels intensifs.Parallèlement, plusieurs évolutions politiques accentuent ces inquiétudes :- La loi Duplomb, adoptée en 2025, a tenté de réintroduire certains pesticides interdits, comme l'acétamipride, malgré leurs effets néfastes sur la santé et l'environnement.- Le projet d'accord commercial UE–Mercosur prévoit d'accroître les importations de produits agricoles, suscitant des craintes quant au respect des normes sanitaires et à l'arrivée sur le marché européen de produits fabriqués avec des substances interdites ici.Ces évolutions montrent l'urgence d'une information transparente sur les risques sanitaires alimentaires.Proposition : créer le NUTRIRISC (ou un autre nom, cela n'a pas d'importance), un indicateur sanitaire pour les alimentsNous demandons la mise en place d'un indicateur complémentaire au NutriScore, le NUTRIRISC, qui évaluerait de manière claire et lisible le niveau de risque sanitaire associé à la consommation d'un aliment.Concrètement, nous appelons les pouvoirs publics à :1. Développer un indicateur scientifique indépendant et transparent, fondé sur les données disponibles.2. Rendre obligatoire son affichage sur tous les produits alimentaires, à côté du NutriScore.3. Informer les citoyens de manière simple et compréhensible, pour leur permettre de choisir en connaissance de cause.4. Garantir un contrôle strict des importations, notamment dans le cadre de l'accord Mercosur.5. Encourager les industriels à réduire l'utilisation de substances nocives pour améliorer la qualité sanitaire des aliments."

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.