Isaac Ribeiro : Pour une enquête publique sur les pratiques du groupe Stellantis et la protection des consommateurs français

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le problèmeDepuis plusieurs années, des millions de Français rencontrent des problèmes graves avec leurs véhicules Peugeot, Citroën, DS, Opel, Fiat, Jeep, Alfa Romeo et autres marques du groupe Stellantis.Ces défauts ne sont pas des cas isolés : ils concernent toutes les motorisations (thermiques, hybrides, électriques) et mettent en cause la sécurité routière, la fiabilité et le respect des consommateurs.Exemples concrets : • Airbags Takata : rappels massifs avec consigne de ne pas conduire tant que l'airbag n'est pas remplacé, après un accident mortel confirmé. • Moteur PureTech 1.2 : casse prématurée (courroie humide), campagnes de rappel et extension de garantie jusqu'à 10 ans / 175 000 km. • Moteur BlueHDi 1.5 : chaîne d'arbre à cames défectueuse, rappel massif en 2025, prise en charge jusqu'à 10 ans / 240 000 km. • Réservoirs AdBlue : pannes fréquentes et coûteuses, indemnisations partielles seulement. • Freinage d'urgence fantôme : déclenchements intempestifs dangereux, enquête officielle en cours. • Problèmes électriques et logiciels : coupures de puissance, bugs, immobilisations. • Ceintures de sécurité : rappels en 2025 pour défauts de boucles. • Risque d'incendie ou fuite de carburant : rappels sur batteries haute tension et moteurs thermiques (défaut de serrage du circuit carburant).Bref : la liste est longue.⸻Pourquoi une enquête publique est nécessaire • Parce que la sécurité routière concerne chaque citoyen. • Parce que les consommateurs ont droit à la vérité et à une prise en charge équitable. • Parce que Stellantis, premier constructeur en France, doit être tenu responsable de ses pratiques industrielles et commerciales.⸻Nos demandes à l'Assemblée nationale 1. Ouvrir une commission d'enquête parlementaire sur les pratiques du groupe Stellantis et de ses concessionnaires en France. 2. Créer un fonds d'indemnisation d'urgence, financé par Stellantis, pour les clients lésés. 3. Rendre obligatoire la transparence sur tous les rappels et défauts connus. 4. Renforcer le contrôle des réseaux automobiles et sanctionner les abus. 5. Garantir une meilleure information des consommateurs, avec un diagnostic indépendant possible en cas de litige.⸻En conclusionNous demandons des voitures sûres, un service après-vente digne, et le respect des clients français.Cette pétition s'adresse à tous les conducteurs, toutes les familles, tous les professionnels.📢 Signez pour qu'une enquête parlementaire soit ouverte sans délai.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.