Pour une intervention urgente de la France au Conseil de Sécurité afin de protéger le peuple palestinien à Gaza, comme en 2011 en Libye

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens et citoyennes de la France,Consternés par la catastrophe humanitaire et les massacres de masse qui se déroulent dans la bande de Gaza ;Profondément alarmés par les conclusions d'organisations internationales, d'experts en droit international et d'États membres de l'ONU qui qualifient la situation de « risque plausible de génocide » ;Soulignant que la Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son ordonnance de mesures conservatoires du 26 janvier 2024, a reconnu le « risque réel et imminent de préjudice irréparable » subi par les Palestiniens de Gaza et a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures pour prévenir les actes de génocide ;Rappelant que la Cour Pénale Internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt internationaux contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, confirmant la gravité des actes commis ;Forts du principe fondateur de la Charte des Nations Unies qui confère au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ;Et nous appuyant sur la doctrine internationale de « La Responsabilité de Protéger » (R2P), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2005, qui stipule que lorsqu'un État n'est pas en mesure ou n'a pas la volonté de protéger sa population de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l'humanité, la communauté internationale a la responsabilité de prendre des actions collectives par l'intermédiaire du Conseil de Sécurité ;Considérant le précédent historique où la France, sous votre leadership en 2011, a pris l'initiative au Conseil de Sécurité pour adopter la Résolution 1973, autorisant une intervention militaire sous Chapitre VII de la Charte de l'ONU pour « protéger les populations civiles » en Libye, invoquant précisément la « Responsabilité de Protéger » ;Nous, signataires de cette pétition, demandons instamment au gouvernement français :1. D'user de toute son influence et de son siège de membre permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour exiger un cessez-le-feu immédiat, durable et sans conditions à Gaza.2. De prendre l'initiative de porter une résolution en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, invoquant explicitement le principe de « La Responsabilité de Protéger », afin de : · Garantir la protection effective des civils palestiniens à Gaza. · Imposer un embargo immédiat et total sur les armes à toutes les parties belligérantes, tant que les violations du droit international humanitaire et des droits humains se poursuivent. · Assurer l'entrée sans entrave et à grande échelle de l'aide humanitaire (nourriture, eau, médicaments, abris) dans l'ensemble de la bande de Gaza. · Mandater une force de protection internationale sous l'égide de l'ONU pour superviser le cessez-le-feu et sécuriser la distribution de l'aide.3. D'œuvrer à la pleine application de l'ordonnance de la Cour Internationale de Justice et de coopérer avec la Cour Pénale Internationale dans ses investigations.La France, patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, ne peut rester silencieuse ou passive face à l'anéantissement d'un peuple. Elle a montré en 2011 qu'elle pouvait être le fer de lance d'une intervention humanitaire d'urgence. Le peuple palestinien, aujourd'hui, a besoin de ce même courage et de cette même détermination.Il est temps d'agir. Il est temps que la France honore ses principes et son histoire en sauvant ce qui reste de l'humanité à Gaza.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.