SUPPRESSION DE LA DUREE DE 5 ANS POUR CONSERVER DES NOTES OBTENUES OU POUR REPASSER UN EXAMEN

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 6 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Depuis de nombreuses années même depuis longtemps je dirais, lorsque l'on on obtient un examen partiellement ou que l'on ne l'obtient pas du tout, les notes égales à 10 ou supérieures à 10 /20 peuvent être conservées pendant 5 ans et on a le droit de repasser un examen 5 fois également. Moi, je n'ai obtenu qu'un seul diplôme partiellement (les autres je l'ai tous obtenus), j'avais obtenu le domaine professionnel, c'est une mauvaise note en français qui m'avait fait une moyenne générale de 9,47/20 au lieu des 10/20 requis. Le CAP que j'avais passé en 1994, n'existe plus c'était le CAP ESAC. Même si je peux toujours conserver mes notes obtenues en 1994, et puis pour d'autres personnes qui ont obtenus des diplômes partiellement ou pas.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.