TVA À 5.5% SUR L'ÉNERGIE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'approche de l'hiver, des millions de Français sont confrontés à une réalité dramatique : ils n'ont plus les moyens de se chauffer correctement. Sur nos factures d'énergie, les taxes dépassent parfois le montant même de notre consommation. Cette situation est intenable.Nous demandons que la TVA sur l'énergie — qu'il s'agisse de l'abonnement ET de la consommation — soit immédiatement fixée à 5,5 %. L'énergie est un bien de première nécessité, au même titre que l'alimentation, et doit être donc être traitée comme tel.Il ne s'agit pas d'un luxe, mais d'un besoin vital. En réduisant la TVA à 5,5 %, nous permettrons à chacun d'affronter l'hiver avec dignité et de soulager durablement le budget des ménages.Cette mesure est simple, juste, et urgente. Rejoignez-nous svp pour exiger du gouvernement qu'il prenne enfin ses responsabilités.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.