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Les pétitions · déposées en 2025 · n°4340

Oui à la liberté énergétique - Pour le droit de produire et consommer une électricité renouvelable

Décision non publiée1 264 soutiensCommission des affaires économiquesdéposée le 7 oct. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Face aux menaces de moratoire qui réapparaissent périodiquement, nous voulons proclamer, pour tous, le droit à consommer et produire l'énergie de leur choix. Le monde entier adopte les renouvelables, ouvrant un formidable espoir pour le climat, moins de pollution et moins de risques.Les renouvelables, c'est plus d'autonomie pour chacun, pour nos territoires, pour notre pays, une protection face aux dépendances aux combustibles importés, une sécurité pour notre pouvoir d'achat.En tant que citoyens, nous pouvons produire notre électricité, l'autoconsommer, participer financièrement à des projets, devenir membre de collectifs renouvelables locaux, acheter du renouvelable auprès du fournisseur de notre choix, lutter contre les fake news, convaincre autour de nous de participer à cette grande collectivité, y compris les décideurs.Nous voulons contribuer à ce que notre pays et nos territoires ne se retrouvent pas en marge du grand mouvement planétaire renouvelable.Face aux menaces de moratoire, qu'il soit de fait ou de droit, nous demandons donc que le droit à consommer et produire l'énergie de son choix soit proclamé par la loi.Choisir notre électricité c'est notre LIBERTÉ.Le renouvelable, c'est l'ÉGALITÉ d'accès à l'énergie pour tous. La coopération pour produire, c'est la FRATERNITÉ dans un monde plus sain et plus durable.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.