Renforcer la souveraineté numérique et télécoms française et européenne face au monopole américain

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Pétition citoyenne pour la souveraineté numérique et télécoms nationaleObjet : Renforcer la souveraineté numérique et télécoms française et européenne face au monopole américainMesdames, Messieurs les Députés,Nous, citoyens français, sommes profondément préoccupés par la dépendance croissante de la France et de l'Europe envers les géants numériques américains. Leur monopole sur les infrastructures, les données, les services numériques et les télécommunications affaiblissent notre autonomie stratégique, menace notre sécurité, notre économie et limite notre capacité à innover.Par ailleurs, les réseaux sociaux sont devenus le terrain de prédilection pour des campagnes de désinformation orchestrées par des régimes autoritaires. Des armées de trolls, pilotées depuis l'étranger, sèment la division, manipulent l'opinion publique et menacent nos démocraties. Il est impératif d'agir pour préserver l'intégrité de notre débat public et protéger les citoyens contre ces ingérences.Face à ces enjeux, nous vous demandons de vous engager publiquement et de légiférer en faveur des mesures suivantes :1. Développer des alternatives européennes : . Limiter la domination des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sur le marché français et accélérer le développement d'alternatives souveraines dans les domaines clés (cloud, messagerie, moteurs de recherche, systèmes d'exploitation, intelligence artificielle).. Investir massivement dans les infrastructures télécoms critiques (réseaux 5G/6G, câbles sous-marins, satellites) pour garantir leur maîtrise par des acteurs européens, en excluant les équipements et technologies contrôlés par des pays hors Europe.2. Protéger les données des citoyens : . Garantir que les données des citoyens, des entreprises et des administrations françaises soient hébergées et traitées sur le territoire national ou européen.. Renforcer les exigences légales pour que les opérateurs télécoms utilisent des équipements sécurisés et souverains.3. Régulation des plateformes étrangères et des acteurs télécoms :. Instaurer des règles strictes pour limiter l'influence des acteurs extra-européens, notamment en matière de fiscalité, de transparence et de concurrence loyale.. Imposer des critères de souveraineté pour l'attribution des fréquences et des marchés publics dans les télécommunications.4. Lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères : . Obliger les plateformes à identifier et bloquer les comptes et réseaux de trolls servant les intérêts de dictatures ou de puissances hostiles.5. Investissement dans l'innovation, la formation et la recherche :. Développer massivement les compétences numériques et télécoms en France, pour réduire notre dépendance technologique et créer des emplois qualifiés.. Soutenir la recherche publique et privée dans les technologies (quantique, cybersécurité, réseaux du futur).La souveraineté numérique et télécoms est un pilier de notre autonomie stratégique, de notre sécurité nationale et de notre résilience économique. Nous ne pouvons plus accepter que des intérêts étrangers, qu'ils soient économiques ou politiques, contrôlent nos infrastructures critiques et menacent notre cohésion sociale.Nous, signataires, vous demandons de porter ces enjeux au cœur de vos travaux parlementaires et de voter des lois ambitieuses pour bâtir une France et une Europe numériquement et télécoms souveraines, libres et résilientes en faveur de l'intérêt général.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.