Demande urgente de référendum (RIP) sur la destitution du Président de la République

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 216 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Suite à la démission soudaine du 1er ministre fraîchement nommé, M. Sébastien Lecornu, survenue dans un contexte politique national et international particulièrement instable, nous, citoyens français, nous interrogeons sur la capacité actuelle du Président de la République, M. Emmanuel Macron, à poursuivre l'exercice de ses fonctions dans le respect des intérêts fondamentaux de la Nation.Cette démission, qui intervient alors que la situation géopolitique est extrêmement tendue soulève de nombreuses questions sur la gestion de l'État, la transparence du pouvoir exécutif, ainsi que sur la confiance que les Français peuvent encore accorder à leurs institutions.Conformément à l'article 1er de la Constitution de la Cinquième République, qui stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple », nous vous demandons solennellement de saisir les moyens légaux à votre disposition afin d'enclencher une procédure exceptionnelle permettant l'organisation d'un référendum national portant sur la destitution du président Emmanuel Macron, conformément à la volonté populaire croissante.Nous estimons que la situation actuelle justifie une consultation directe du peuple français, soit par la voie d'un référendum d'initiative partagée (RIP), soit par toute autre voie constitutionnelle permettant de garantir le respect du principe démocratique et la continuité de l'État.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.