Refus de tous éléments de rémunération, d'avantages et de compléments d'indemnisation pour les ministres du gouvernement Lecornu

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les ministres nommés par le décret du 05 octobre 2025 et non membres du gouvernement précédent (Bayrou) n'étant pas entrés en fonction, les passations de pouvoir n'ayant pas été effectives, ne doivent bénéficier d'aucune rémunération ni d'aucun des avantages financiers ou fonctionnels prévus pour un gouvernement de plein exercice.En particulier, les indemnités prévues après un passage au Ministère doivent être refusées de façon immédiate et volontaire.Les autres avantages liés à leurs fonctions (protection, cabinet, repas, logement, chauffeur, etc.) n'auraient également aucune raison ni justification.Les membres du gouvernement précédent (Bayrou) déjà démissionnaires expédient les affaires courantes et ne peuvent bénéficier d'aucun avantage en nature ou financier ou fonctionnels liés à cette simple activité administrative dénuée de toute responsabilité politique. Leur activité ne peut occasionner pour le Budget de l'Etat qu'une dépense la plus modique possible. Ils ne peuvent en particulier réaliser aucun déplacement, aucune réception ès qualités de ministres démissionnaires.Les transports dans Paris avec gyrophares, policiers, etc. sont en particulier proscrits.Chacune des dépenses de fonctionnement des ministres démissionnaires sera publiée en temps réel, au côté de l'agenda ministériel.Enfin, aucun Ministère ne peut procéder à aucune nomination, dans aucune fonction administrative, judiciaire, ou administrative, ni procéder à aucune nomination aux ordres de la Légion d'Honneur, du Mérite, des Palmes académiques tout le temps où le gouvernement est démissionnaire, soit depuis le 9 septembre 2025 et cela jusqu'à un vote de confiance obtenu de l'Assemblée Nationale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.