Règlementation des maisons de retraite en France (EHPAD)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 27 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Serait-il possible de revoir le dossier règlementation des maisons de retraite et de permettre aux personnes âgées qui le désirent d'amener leur animal de compagnie .Depuis le Covid 2019 ou nous les soignants diplômées avons été vacciné par obligation pour travailler , le travail en structure c'est beaucoup dégradé au niveau du soins , par manquent de soignant diplômés !!Merci de valoriser par une prime en plus du cesu qui comptera pour la retraite tous les soignants qui ont été présent pendant ces trois années de Covid 19 . Les entreprises prennent des gens sans diplôme et sans formation de soins !! Pour leur confort financier à eux car ces gens leur coûtent moins cher que nous diplômées ! ! Sauf que le soin, ce n'est pas inné, ça s'apprend !! en faisant une formation bien cadrer d'aide-soignant dans une école .Merci de faire une loi ou une règlementation en France pour obliger les structures médicalisés à employer en premier des gens diplômés de leur département ou née dans ce même département en priorité !.pour un meilleur suivi de soins qu'il prennent des gens diplômés soignants et Nnn diplômée si la personne est motivée pour passer son concours et son école d'aide-soignant !.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.