Pour instaurer un référendum de confiance citoyen en cas de crise politique grave

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 60 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, considérons que la crise politique et institutionnelle actuelle révèle un besoin urgent de renforcer la démocratie participative dans notre pays.Nous demandons à l'Assemblée nationale d'examiner une proposition de révision constitutionnelle permettant l'organisation d'un référendum de confiance, à l'initiative des citoyens, en cas de blocage politique majeur.Ce mécanisme, encadré par le Conseil constitutionnel, offrirait au peuple la possibilité de se prononcer pacifiquement sur la poursuite ou la remise en cause du mandat présidentiel, sans remettre en cause la stabilité républicaine.Cette réforme serait un acte démocratique fort, restaurerait la confiance dans les institutions et garantirait une plus grande responsabilité politique envers le peuple français.Nous invitons l'Assemblée nationale à ouvrir un débat sur cette mesure de bon sens démocratique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.