Pour une Assemblée Nationale avec une majorité stable

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 6 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Comme il devient compliqué d'avoir une majorité stable à l'Assemblée et qu'un passage à un scrutin proportionnel ne résoudrait probablement pas la situation, je propose le système suivant inspiré des scrutins municipaux.1. Création de listes par Partis (pas de Coalitions) avant les élections législatives.2. Election législative à 1 tour avec ces listes.3. La liste qui obtient le plus de voix a 60% des sièges à l'Assemblée, soit 346 députés.4. On applique la proportionnelle parmi les autres listes pour les 231 députés restants.5. On a ainsi une majorité.6. Si un député démissionne, il est remplacé par son suppléant voire le suivant sur sa liste d'origine.7. Si un député veut changer de liste, il est considéré comme démissionnaire (article anti-frondeurs).Je laisse le soin aux juristes et constitutionnalistes le soin de border juridiquement l'ensemble de dispositif.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.